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Les documents d'urbanisme, désormais tous soumis à évaluation environnementale
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Décryptage

Les documents d'urbanisme, désormais tous soumis à évaluation environnementale

Par Steve Hercé, avocat associé, cabinet Boivin & Associés. |  le 07/01/2022  |  Droit de l'urbanismeDocument d'urbanismeAsap Evaluation environnementaleFrance

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Le décret « Asap » du 13 octobre 2021 assure la conformité du droit français avec la directive « plans et programmes ».

 

Vingt années et deux arrêts de censure du Conseil d'Etat auront été nécessaires pour transposer définitivement en droit [...]

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