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Peter Rosher, associé du cabinet Pinsent Masons, avocat à la Cour & Solicitor - © Pinsent Masons
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Les "dispute boards" : un outil efficace pour les projets internationaux de construction, par Peter Rosher, associé du cabinet Pinsent Masons, avocat à la Cour & Solicitor (Angleterre et Pays de Galles)

le 23/05/2016  |  Marchés Export

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Méthode de prévention et de résolution des conflits à mi-chemin entre la conciliation et l’arbitrage, les "dispute boards" gagnent du terrain dans le secteur du BTP. Pour l’avocat Peter Rosher, cet outil permet de réduire les coûts et de maintenir de bonnes relations entre les cocontractants.

 

Le secteur de la construction est l’un des plus propices à l’apparition de différends. Les opérations de grande ampleur qui s’y déploient impliquent des contrats complexes et multipartites, dont l’exécution se prolonge sur le long terme. L’essor du secteur, couplé à une mondialisation grandissante, met en relation des parties de pays différents, ce qui génère un risque de conflits toujours plus important. C’est dans ce cadre que se sont développés des processus alternatifs de règlement, mais aussi de prévention des litiges.
Courant 2014, les litiges liés au secteur de la construction portés devant la Chambre de commerce internationale (CCI) ont [...]

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