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Les dispositions relatives à l’allotissement sont opposables à un groupement de commandes

le 29/12/2015  |  Commande Publiquejuri5849

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Retrouvez ci-dessous l'une des décisions de jurisprudence commentées dans le magazine Le Moniteur n° 5849.

Un syndicat intercommunal a lancé la passation d’un marché à procédure adaptée en vue de la réalisation de travaux [...]

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