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Les dispositions concernant le logement et l’aménagement adoptées par la commission spéciale sur le projet de loi Asap
Projet de loi Asap : les dispositions intéressant le BTP adoptées en Commission par les députés - © Stockwerk-Fotodesign - stock.adobe.com

Les dispositions concernant le logement et l’aménagement adoptées par la commission spéciale sur le projet de loi Asap

Anaëlle Penche, AEF |  le 22/09/2020  |  Droit de l'environnementFrance Asap Loi AlurCommande publique

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La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique a adopté, du lundi 14 au jeudi 17 septembre 2020, 207 amendements sur les 690 déposés. Plusieurs reviennent sur des mesures adoptées au Sénat en première lecture, notamment en matière d’évaluation environnementale des projets. Le texte prévoit par ailleurs la possibilité de mutualiser les fonctions support entre établissements publics opérant des missions de même nature, par exemple des EPA et des EPF, sur des périmètres géographiques distincts.


Plusieurs mois après son vote au Sénat en mars dernier, le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action [...]

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