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Les dispositions Commande publique et Environnement validées par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel juge la plupart des dispositions du projet de loi Asap conformes à la Constitution. - © Agence73Bis - stock.adobe.com

Les dispositions Commande publique et Environnement validées par le Conseil constitutionnel

Romain Cayrey et Sandrine Pheulpin |  le 04/12/2020  |  Asap Conseil constitutionnelMarchés publicsSeuilsICPE

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Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l’essentiel des dispositions du projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique. 26 articles - dont certains concernent le BTP -, sur un total de 149, sont cependant censurés par les Sages de la rue de Montpensier comme étant des cavaliers législatifs. Reste maintenant au président de la République à promulguer le texte avant sa publication officielle.

Le verdict est tombé le 3 décembre 2020, en fin de journée. Le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des dispositions [...]

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