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Les deux lièvres

BERTRAND FABRE DIRECTEUR DE LA RÉDACTION |  le 23/08/2007  |  LogementsFrance entière

C’était sa promesse la plus populaire.

En déclarant inconstitutionnelle la déductibilité des intérêts des emprunts immobiliers déjà contractés, le Conseil constitutionnel a rendu problématique la tenue de cette promesse du candidat (jusqu’au 6 mai dernier) Sarkozy.

La volonté d’appliquer rétroactivement cette mesure, présentée aux Français comme une aide à l’accession à la propriété de leur logement, avait déjà suscité (après le 6 mai) le scepticisme du ministre du Budget lui-même. Qui avait alors eu droit à un sévère tacle du chef de l’Etat. Pourtant, au-delà de la fragilité juridique de la mesure et de la cherté budgétaire de son application, sa nature hybride ne manquait pas d’intriguer les observateurs.

Autant son application aux acquisitions à venir se comprend, en allégeant la charge d’emprunt des accédants à la propriété, autant l’extension de son bénéfice à des acquisitions déjà effectuées (depuis moins de cinq ans) sentait l’effet d’aubaine et le souci, en réalité, de soutenir la consommation des ménages.

Qui est un objectif louable, et même nécessaire, mais bien différent de l’incitation à l’accession à la propriété de son logement.

Par sa censure, le Conseil constitutionnel a donc confirmé le dicton populaire selon lequel la poursuite simultanée de deux lièvres crée un risque sérieux de n’en attraper aucun.

Reste maintenant l’option politique (une France de propriétaires), qui fait partie de celles sur lesquelles le Président de la République a été élu, et l’impérieuse nécessité de développer l’offre de logements (l’aide à l’accession peut y contribuer).

Le coût budgétaire de la rétroactivité de la mesure, refusée par le Conseil constitutionnel, trouverait donc un bon réemploi en venant renforcer le dispositif de déductibilité accordé, sans contestation, aux acquisitions conclues après l’arrivée du candidat Sarkozy aux commandes de l’Etat.

La crise financière américaine, qui risque de provoquer chez nous quelques frilosités bancaires, milite d’ailleurs en ce sens.

PHOTO - edito.eps
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