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Les deux fédérations européennes du BTP s’opposent sur leur représentativité
Patrick Liébus, président de la CAPEB, et Riccardo Viaggi, secrétaire général de l'EBC. - © © DR

Les deux fédérations européennes du BTP s’opposent sur leur représentativité

Julie Guérineau |  le 11/07/2014  |  ArtisansTravailPMERéglementation

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Patrick Liébus prendra en janvier prochain les rênes de la Confédération des constructeurs européens (EBC), qui se veut le représentant des artisans et des PME du BTP auprès des institutions européennes. Celui qui est aussi président de la Capeb a d'ores et déjà annoncé que la reconnaissance par la Commission de la confédération comme partenaire social à part entière, et donc son intégration au "Comité de dialogue social sectoriel" du BTP, constituerait l'un des axes majeurs de son mandat. Un objectif qui se heurte au refus de la Fédération de l'industrie européenne de la construction (FIEC), dont est membre la FFB.

Élu à la tête de la Confédération des constructeurs européens (EBC), le 24 juin, le français Patrick Liébus, président de la Capeb, a indiqué que l’une des priorités de son mandat, qui débutera le 1er janvier prochain, serait de « donner à l'EBC toute sa place dans le dialogue social européen pour représenter les TPE et PME du secteur de la construction aux côtés des représentants des grandes entreprises ». Une volonté qui s’inscrit dans un conflit opposant depuis plusieurs années la confédération, qui a pour ambition de représenter les artisans et les PME du BTP européen, à la FIEC (Fédération de l’Industrie européenne de la construction), qu’elle accuse de ne représenter que les grands constructeurs.

Au niveau européen, le dialogue social se tient au sein de "comités de dialogue social sectoriels" qui réunissent fédérations patronales et syndicats pour discuter des politiques européennes qui les concernent directement. C’est au sein de ces comités qu’ont, par exemple, eu lieu les négociations sociales sur la directive détachement des travailleurs ou sur les marchés publics. Créés en 1998 par la Commission européenne, ces comités de dialogue social sont autogérés indépendamment de la Commission, mais doivent répondre à un ensemble de règles définies par elle. Ses membres doivent ainsi être représentatifs de leur secteur. C’est sur ce point que les deux fédérations patronales s’affrontent.

La FIEC est en effet la seule organisation patronale présente au sein du comité de dialogue social sectoriel "Construction". Les salariés sont, eux, représentés par la Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois (FETBB). Mais pour Riccardo Viaggi, secrétaire général de l’EBC interrogé par le BEM, « la FIEC ne représente pas les artisans et PME du BTP européen ». La Confédération des constructeurs européens demande donc, depuis 2005, à faire partie de ce comité, ce que refuse la FIEC, qui le préside en alternance avec la FETBB.

Une étude de représentativité de la Commission pour 2015

Ulrich Paetzold, directeur général de la FIEC, a rappelé au BEM que sa confédération « représentait, via ses 33 fédérations membres de 29 pays, et sans discrimination, des entreprises de construction de toute taille, de la PME unipersonnelle ou artisanale aux très grandes entreprises. » « Les artisans et PME de la construction sont donc bien représentés au sein du dialogue social sectoriel de l'industrie de la construction » a-t-il assuré. Ce spectre assez large peut, toutefois, empêcher la fédération de se positionner sur certains sujets, comme sur la disposition sur l’allotissement dans le cadre de la directive sur les marchés publics, au printemps 2013. La FIEC avait alors déclaré à ce sujet qu’en « raison de la très large représentativité de la FIEC, à la fois géographique et en termes de tailles d’entreprises et des travaux qu’elles réalisent, celle-ci a considéré qu’il était plus adapté de laisser les États membres traiter eux-mêmes cette question ».

En réponse à Riccardo Viaggi, Ulrich Paetzold a également précisé qu’à l'invitation de la FIEC, et en tant que membre de la fédération, « l'EBC peut participer, depuis 2007, à toutes les réunions et conférences du dialogue social au sein de la délégation de la FIEC, ainsi qu’aux réunions préparatoires », tout en assurant que l’EBC n’y participe quasiment plus. « Pour le moment, nous ne sommes qu’observateurs et n’avons pas notre mot à dire dans les discussions, ni de droit de vote », a, de son côté, déploré le secrétaire général de l’EBC.

La publication, début 2015, d’une étude menée à la demande de la Commission européenne sur la représentativité des fédérations pourrait mettre un terme à ce conflit, même s’il ne s’agira que d’un avis consultatif. Pour Riccardo Viaggi, « cette étude devrait montrer que la présence de l’EBC est essentielle au dialogue social européen ». De son côté, Ulrich Paetzold est plus prudent sur le sujet, rappelant que l’étude n’était pas finalisée. Il a tout de même indiqué qu’une fois qu’elle le serait, la FIEC et FETBB discuteraient sur les conclusions de cette étude et la suite à leur donner.

  Plus d’information avec le BEM, la lettre de la construction à l’international

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