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Les détecteurs de fumée et le photovoltaïque dans le viseur de la DGCCRF
Au centre, Nathalie Homobono et Carole Delga (11 février 2015) - © © SDA

Les détecteurs de fumée et le photovoltaïque dans le viseur de la DGCCRF

Sophie d'Auzon |  le 12/02/2015  |  EquipementEnergies renouvelablesEnergieImmobilierRéglementation

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En 2014, des enquêtes ciblées menées par les agents de la répression des fraudes ont permis de détecter de nombreuses anomalies en matière de DAAF, d'installations photovoltaïques ou encore de luminaires.

La Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a livré, lors de la présentation à la presse de ses résultats pour 2014 le 11 février 2015, les résultats de diverses enquêtes menées en 2014 pour la protection de la sécurité du consommateur. Les agents ont prélevé et analysé des jouets, des produits alimentaires, des produits cosmétiques etc., mais aussi des équipements intéressant le secteur de la construction et du logement. "Notre travail a par exemple permis de retirer du marché près de 110 000 détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)", a expliqué la directrice générale, Nathalie Homobono. 300 établissements ont en effet été contrôlés, et sur les 17 détecteurs prélevés, les deux tiers présentaient des anomalies...

La DGCCRF s'est également penchée sur les conditions de démarchage et de financement des installations photovoltaïques. 150 entreprises ont été contrôlées, précise la DGCCRF, permettant de mettre en évident de "nombreuses pratiques commerciales abusives : ciblage téléphonique sur les consommateurs les plus vulnérables, visites à domicile particulièrement longues et à des horaires tardifs, affichage indu de logos et labels, usages de faux, études de solvabilité falsifiées, etc." 22 procès-verbaux ont été dressés, mais seulement deux procédures civiles engagées et 20 avertissements prononcés.

Autre exemple enfin, le secteur des luminaires a fait l'objet d'enquêtes révélant de nombreuses non-conformités et dangerosités. Près de 20 000 produits ont été retirés de la vente. Outre une petite centaine d'avertissements, six contentieux ont été engagés contre des entreprises.

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