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Les désordres en façade relevaient de la responsabilité de droit commun l

le 18/09/2008  |  Réglementation

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Cass. civ. III, 18 juin 2008, n° 07-13 117, « OCTE et a. c./ SMABTP et a. »

Des désordres de façade résultent d’un phénomène de désolidarisation des bardages et impliquent une réfection [...]

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