Les désordres en façade relevaient de la responsabilité de droit commun l
le 18/09/2008 | Réglementation
Cass. civ. III, 18 juin 2008, n° 07-13 117, « OCTE et a. c./ SMABTP et a. »
Des désordres de façade résultent d’un phénomène de désolidarisation des bardages et impliquent une réfection [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index