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Les dérogations « espèces protégées » : pourquoi maintenant ?

Olivier Bonneau, associé gérant & Camille Morot-Monomy, avocat docteurs en droit public Membres du cabinet Rivière Avocats Associés |  le 29/10/2021

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Alors que la première législation sur les espèces protégées date de 1976 et ses premières dérogations de 2006, les opérateurs immobiliers étaient apparaissaient relativement épargnés par ces règles. Jusqu'à récemment, peu de projets étaient remis en cause pour un motif en relation avec les espèces protégées. Les pouvoirs publics semblaient réserver les impératifs environnementaux aux opérations de grande ampleur. Mais, en 2021, plusieurs décisions relatives à des projets plus modestes ont été rendues, dont la très médiatique, suspension, par le juge des référés, de la construction du village des médias des futurs jeux olympiques de 2024. Retour sur ce corpus juridique que le l'Administration et le juge semblent vouloir désormais faire strictement respecter.

En même temps que se développe une perception citoyenne de plus en plus lucide de ce que la biodiversité constitue un [...]

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