Les dérogations aux critères de la rénovation énergétique performante sont connues
Isabelle d'Aloia | le 11/04/2022 | Droit de la construction, Rénovation énergétique , France , Loi Climat et Résilience, DPE
Dans le cadre de la lutte contre les passoires thermiques, la loi Climat et résilience a posé les critères d'une "rénovation énergétique performante". Un décret du 8 avril vient notamment en détailler les exceptions.
L’article 155 de la loi Climat et résilience a défini, au 17°bis de l’article L. 111-1 du Code de la construction et de [...]
Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
Jacquot 74
12/04/2022 18h:20
Bonjour, Que vont devenir toutes les bâtisses f ou g dont les propriétaires ne pourront fautes de moyens effectuer les travaux ! Il est vrai qu'il y a tellement peu de gens sans logements, entre une passoire thermique et un logement délabré y'a quand même pas photo. Marre de cette écologie punitive et surtout politique. Cordialement.