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Les députés veulent mieux encadrer l'urbanisme commercial
En France, une majorité des entrées de villes sont défigurées par le développement anarchique des zones commerciales. - © © J.Chevé

Les députés veulent mieux encadrer l'urbanisme commercial

Jean-Philippe Defawe |  le 18/06/2010  |  Urbanisme commercialDroit de l'urbanismeCollectivités localesFrance entièreEurope

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L'Assemblée nationale a donné son feu vert, en première lecture, à une proposition de loi renforçant le pouvoir des élus locaux pour enrayer le développement anarchique des grandes surfaces à la périphérie des villes et protéger les commerces de centre-ville.

"Halte la France moche" titrait récemment notre confrère "Télérama" pour illustrer une enquête sur le désastreux état des entrées de ville de notre pays, un peu rapidement résumé en "urbanisme à la française". L'enquête pointait du doigt " la même trilogie : infrastructures routières, zones commerciales, lotissements" qui "concourt à l'étalement urbain le plus spectaculaire d'Europe: tous les dix ans, l'équivalent d'un département français disparaît sous le béton".
En 2003, l'architecte David Mangin dans son livre "La ville franchisée" avait dressé le même constat, pointant, en plus, la privatisation progressive des espaces urbains.
Pour les députés, il est donc temps d'intervenir. Mardi 15 juin, Michel Piron et Patrick Ollier ont donc proposé d'intégrer les règles de l'urbanisme commercial dans le code général de l'urbanisme.
"C'est l'urbanisme qui doit commander le commerce et non l'inverse", a déclaré le rapporteur Michel Piron, en déplorant comme ses collègues les entrées de villes "défigurées" par le développement anarchique des zones commerciales.
"Lorsqu'on définit une politique d'urbanisme, ce sont donc les élus qui ont la compétence pour le faire", a poursuivi M. Piron en citant des exemples allemands. "Dusseldorf a réalisé des projets remarquables sur le plan de la qualité urbanistique et architectural".

En France, jusqu'à présent, "un double système d'autorisation régit les implantations commerciales : une autorisation commerciale d'un côté et une autorisation d'urbanisme classique, le permis de construire, de l'autre. Le texte vise à fusionner les deux pour ne plus requérir qu'une seule autorisation d'urbanisme", a résumé le secrétaire d'Etat à l'Urbanisme, Benoist Apparu.

Un document de référence : le SCOT

A l'avenir, le Schéma de cohérence territoriale (SCOT, élaboré par les maires de plusieurs communes) "sera le document maître en matière d'urbanisme commercial", a indiqué M. Piron. Il fixera les grandes orientations.
"Qui dit planification ne dit pas nécessairement Gosplan", a ajouté M. Piron. En dehors des centre-villes, le SCOT "délimitera des zones où les implantations commerciales devront faire l'objet d'une autorisation dès lors que leur surface hors oeuvre nette (SHON) atteint plus de 1.000 m²". En l'absence de SCOT et de PLU, "les projets de commerces seront soumis à une commission régionale d'aménagement commercial dès que leur SHON dépassera 300 m2", selon M. Piron.
"Les dispositions d'urbanisme commercial disparaîtront du code du commerce. Le contentieux rentre dans le droit commun du contentieux de l'urbanisme qui est un contentieux administratif classique", a-t-il précisé.

Aujourd'hui, selon la député Annick Le Loch "moins de 10% des communes disposent d'un SCOT abouti". Or, selon le rapporteur de la loi, "la France doit se couvrir de SCOT d'ici 2017".

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