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Les députés veulent libérer l’architecture en 36 mesures
Le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale Patrick Bloche, a présenté les propositions de la mission d’information sur la création architecturale, le 2 juillet 2014 à Paris. - © © Marie-Douce Albert / Le Moniteur

Les députés veulent libérer l’architecture en 36 mesures

Marie-Douce Albert |  le 02/07/2014  |  France entièrearchiArchitectureEuropeRhône

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Après six mois de travaux et quelque cinquante heures d’audition, la mission d’information sur la création architecturale lancée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale a présenté, le 2 juillet, ses propositions visant à lever des blocages réglementaires ou même humains. Un appel à réconcilier le public avec les architectes et les architectes avec la réglementation.

L’accumulation des normes, l’obligation ou non d’avoir recours à un architecte, les partenariats publics-privés (PPP), les limites du principe des concours… Au cours des six derniers mois, tous les sujets qui fâchent ont été évoqués à l’Assemblée nationale devant la mission d’information sur la création architecturale, créée par la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Les architectes eux-mêmes sont venus les évoquer puisque, depuis janvier, les députés en ont auditionné une soixantaine au Palais-Bourbon ou lors de leurs déplacements à Nantes, Lyon et Rotterdam.

Le rapport final de la mission (à consulter ici), intitulé « Pour une création architecturale désirée et libérée », a été approuvé à l’unanimité ce mercredi 2 juillet, par les membres de la commission et sera rendu public au plus tôt à la fin de cette semaine. Il dresse un état des lieux de la discipline et des obstacles politiques, réglementaires, et même parfois psychologiques, auxquels elle se heurte. Surtout, il liste 36 propositions, souvent très concrètes, pour rendre de la latitude aux maîtres d’œuvre.

Levée partielle de l’anonymat des concours

La première mesure touche à l’emblématique seuil de recours à un architecte, d’autant plus décrié depuis la prise en compte de la surface de plancher et non plus de la surface hors œuvre nette (shon). Les députés proposent de l’abaisser à 150 m² de surface de plancher. L’option d’imposer le recours à un architecte pour toute construction n’a pas été retenue, car jugée « trop coercitive », a expliqué Patrick Bloche, le président de la commission. Pour lui, l’objectif est davantage de convaincre les particuliers de faire appel « spontanément » à un professionnel. « Car loin de représenter un coût supplémentaire, c’est un atout majeur, un investissement », a insisté Patrick Bloche. Le rapport préconise de généraliser « le coût global du projet » et suggère la mise en place de mesures incitatives comme le permis simplifié et les prêts bonifiés.

Dans l’ensemble, les élus se sont voulus « pragmatiques ». « Pas plus que le seuil nous n’avons remis en cause les normes, le principe des concours ou les PPP », a souligné Patrick Bloche. Mais sur tous ces points, des aménagements sont suggérés pour fluidifier les procédures. Ainsi, il est proposé de « faciliter l’accès au concours de candidats sans références soit parce qu’ils débutent, soit qu’ils n’en ont pas encore dans le domaine considéré ». Surtout, les députés souhaitent une levée partielle de l’anonymat qui permettrait des auditions des candidats.

Création de Zones franches architecturales

En ce qui concerne le cadre normatif, les élus ne se sont pas risqué à attaquer des règles telles que l’accessibilité ou le développement durable et ont rappelé que plus que les textes eux-mêmes, c’est leur accumulation qui représente un frein. Ils appellent donc au passage d’une « logique prescriptive à une obligation de résultats ». Pour illustrer le propos, Patrick Bloche a cité l’exemple d’une règle de sécurité incendie qui au Pays-Bas fixe « le temps nécessaire pour sortir d’un bâtiment », plutôt que des épaisseurs de portes. Le rapport préconise par ailleurs la création de Zones franches architecturales aux règles d’urbanisme simplifiées et, pour redonner le goût de l’innovation, « la relance des réalisations expérimentales » (REX).

Enfin, la mission entend que l’on redonne aux architectes les clés de leur chantier, alors qui sont de plus en plus dépossédés de certaines tâches. Le rapport demande donc un retour à « la mission complète ». Dans le cas précis des PPP, est proposé « le retour du concours pour le choix du maître d’œuvre », auquel cas le partenariat ne porterait que sur la phase de construction, « après l’attribution du permis de construire ».

Désormais, la commission entend diffuser le plus possible ces conclusions et, à entendre Patrick Bloche, les discussions à venir sur les projets de lois du ministère de la Culture sur la création et le patrimoine pourraient être autant d’occasions de faire avancer certaines mesures.

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