En direct

Les députés entament le débat sur les ventes à la découpe

Defawe Philippe |  le 14/06/2005  |  France LogementParisRéglementationMarchés privés

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

France
Logement
Paris
Réglementation
Marchés privés
Valider

Les députés ont commencé mardi l'examen de la proposition de loi UMP visant à mieux protéger les locataires en cas de vente à la découpe de leur immeuble, la gauche dénonçant un texte "injuste" qui ne concerne que la "minorité" des locataires pouvant acheter leur appartement.

Les députés, qui examinaient cette proposition de loi dans le cadre d'une niche parlementaire de l'UMP, ont interrompu leur débat au cours de la discussion des amendements après avoir adopté l'article 1. Ce débat reprendra jeudi matin.
Ce texte, présenté par Martine Aurillac (UMP, Paris), vise notamment à permettre aux locataires d'exercer plus efficacement leur droit de préemption sur leur appartement.
Selon Mme Aurillac, il est "urgent d'enrayer un phénomène malsain et pervers" qui "s'est considérablement développé sur certains sites" et "frappe essentiellement les classes moyennes".

Le dispositif prévoit qu'avant la vente en bloc d'un immeuble, le vendeur devra informer les locataires des conditions de vente et du prix de leur appartement, si l'acquéreur de l'immeuble ne s'engage pas à le maintenir sous statut locatif pendant au moins 6 ans.
Les députés ont adopté mardi un amendement précisant que ce dispositif ne s'appliquerait qu'aux immeubles comprenant plus de cinq logements.
La ministre délégué à la Cohésion sociale Catherine Vautrin a affirmé que cette proposition comportait des "avancées considérables".
Elle a annoncé que la future loi Habitat pour tous "sera portée au Conseil d'Etat très rapidement" et que ce texte pourrait être inscrit à l'ordre du jour du Parlement à la rentrée prochaine.

La proposition de loi UMP permet d'étendre par décret les accords collectifs de location, conclus par la commission nationale de concertation, sans que la majorité des organisations de bailleurs ou de locataires ne puisse s'y opposer.
Le non-respect des dispositions de ces accords collectifs serait puni d'une amende de 10.000 euros par logement concerné.

Jean-Yves Le Bouillonnec (PS) a vivement dénoncé un texte dont la "portée reste beaucoup trop limitée et qui comporte des reculs injustifiables".
Pour Annick Lepetit (PS), ce texte est "injuste" parce qu'"il ne concerne que les locataires qui peuvent acheter (leur appartement), c'est à dire une minorité".
"En vous retranchant derrière l'argument du droit de propriété, vous ne défendez que le droit à la rapacité et à la prédation", a renchéri Janine Jambu (PCF) à l'adresse de l'UMP.
Par ailleurs, le Collectif des locataires découpés (regroupant 45 associations dans Paris intra-muros) s'est rassemblé mardi sur la place du palais Bourbon pour exprimer sa "déception" face à ce texte "qui ne répond pas aux problèmes posés".
(AFP)

Repères


Pratiquée par des marchands de biens, la vente à la découpe consiste à revendre appartement par appartement, à des prix souvent prohibitifs pour les locataires, des immeubles achetés en bloc à des institutionnels (banques, assurances...).

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 03/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Accessibilité en ville : guide des équipements publics

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur