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Les députés adoptent en commission le projet de loi pour la reconstruction de Notre-Dame
Le projet de loi instaure, par ordonnance, un régime dérogatoire aux règles d'urbanisme et de protection de l'environnement pour accélérer les travaux de reconstruction de la cathédrale. - © Augustin Flepp / Le Moniteur

Les députés adoptent en commission le projet de loi pour la reconstruction de Notre-Dame

Marie-Noëlle Frison, avec AFP  |  le 02/05/2019  |  Droit de la constructionVie du BTPParisReconstruction Notre-DameRéglementation des marchés publics

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Alors que les promesses de dons dépasseraient les 800 millions d'euros, les députés viennent de donner un premier feu vert au projet de loi pour la reconstruction de Notre-Dame de Paris.  

Bien qu'il ne fasse pas l'unanimité, le projet de loi pour la reconstruction de Notre-Dame a été adopté par les députés le 2 mai, alors qu'ils étaient réunis en commission. Le texte, qui doit passer en séance publique le 10 mai prochain, instaure, par ordonnance, un régime dérogatoire aux règles d'urbanisme, de protection de l'environnement et du patrimoine, de commande publique, etc.,  pour accélérer les travaux.

Il prévoit également la création, toujours par ordonnance, d'un établissement public chargé de gérer les fonds recueillis et de concevoir, réaliser et coordonner les travaux, ainsi que l'établissement des modalités de contrôle de cette gestion. Enfin, il introduit un dispositif fiscal spécifique qui accorde une réduction d'impôts de 75% dans la limite de 1 000 euros pour les particuliers donateurs.

Plus de 800 millions d'euros de promesses de dons


A ce jour, les promesses de dons dépasseraient les 800 millions d'euros. Le 26 avril dernier, la "Fondation du patrimoine", l'une des trois fondations à collecter des dons, ainsi que le Trésor et le Centre des monuments nationaux, indiquait avoir recueilli 22 millions d'euros de particuliers (don moyen, 100 euros) et 160 millions d'euros de promesses de dons.

Pour couper court aux polémiques sur l'utilisation des fonds, le ministre de la Culture Franck Riester a affirmé dans une interview au Parisien que "tout l'argent des dons" ira bien à Notre-Dame.

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