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Les députés adoptent le compte pénibilité, mais pas le BTP !
Pénibilité au travail - © © CM

Les députés adoptent le compte pénibilité, mais pas le BTP !

Caroline Gitton |  le 19/12/2013  | 

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Le Parlement a définitivement voté, le 18 décembre, le projet de loi réformant les retraites, sans toucher au « compte pénibilité ». Au grand dam de l’ensemble de la profession, qui s’alarme du coût et de la complexité du  dispositif.

Les employeurs du BTP vont devoir s’y faire. Un compte personnel de prévention de la pénibilité devrait bien voir le jour à partir du 1er janvier 2015. C’est l’une des principales mesures du projet de loi sur les retraites, adopté en lecture définitive le 18 décembre par l’Assemblée nationale.

Ce dispositif concerne, pour rappel, les salariés ayant été exposés à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels (manutentions manuelles de charges, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit…) au-delà de certains seuils. Ils pourront ainsi cumuler sur ce compte des points attribués au vu des expositions déclarées par l’employeur. Objectif : financer une formation pour se reconvertir, un passage à temps partiel ou encore un départ anticipé en retraite.

Une double cotisation patronale

Première source d’inquiétude des employeurs : le financement du futur compte. Les dépenses générées par son utilisation seront en effet prises en charge par un fonds financé par deux cotisations patronales. La première cotisation sera égale « à un pourcentage fixé par décret dans la limite de 0,2% des rémunérations des salariés entrant dans le champ d’application du compte personnel de prévention ». Doit s’y ajouter une cotisation égale à un pourcentage, là aussi déterminé par décret, compris entre 0,3 et 0,8% des rémunérations perçues par les salariés « effectivement exposés à la pénibilité au cours de chaque période ». Avec un taux spécifique -compris entre 0,6 et 1,6%- au titre des salariés ayant été soumis simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité.

« Les entrepreneurs, déjà soumis à de fortes charges et contraintes, risquent de se détourner de l’apprentissage et de l’insertion, et de renoncer à l’emploi en France », alertait Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment (FFB) début décembre, à l’occasion de son point de conjoncture. La fédération plaide ainsi pour que la cotisation de 0,11 % versée à l’OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du BTP) vienne en déduction de la double cotisation prévue par le projet de loi.

Une mission pour simplifier la mise en place du compte

Mais les griefs des employeurs ne s’arrêtent pas là. La FFB dénonce ainsi la complexité du dispositif. Sa mise en œuvre repose en effet sur une utilisation quotidienne des fiches individuelles d’exposition à la pénibilité, un dispositif obligatoire depuis le 1er février 2012 dans les entreprises comptant dans leurs rangs des salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité. «Une aberration», aux dires de Didier Ridoret. « Il est absolument impossible de mesurer le temps consacré par chaque salarié à chacun des facteurs (manutentions manuelles, postures pénibles, poussières …). »

Michel Sapin, ministre du Travail, a ainsi confié à Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes, une mission « de facilitation et de concertation permanente » sur la mise en œuvre du compte pénibilité. L’ambition : simplifier sa mise en place, notamment en ce qui concerne le recensement et la déclaration des situations de pénibilité par les employeurs.

Ce travail devrait nourrir la rédaction des nombreux décrets d’application nécessaires. Ces derniers doivent notamment préciser les modalités d’inscription des points sur le compte (plafond de points pour chaque salarié, nombre de points auquel ouvrent droit les expositions simultanées à plusieurs facteurs de risques professionnels), mais aussi l’information du salarié sur l’utilisation du compte. Autre point à préciser, et non des moindres : les seuils d’exposition à la pénibilité : durée, intensité, fréquence…

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