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Les départements réaffirment leur opposition à la réforme territoriale

le 02/07/2014  |  EtatFrance entière

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Réunis le 2 juillet dans le cadre de l'Assemblée des départements de France (ADF), les présidents de conseils généraux ont adopté une motion dans laquelle ils se déclarent favorables à une simplification de l’organisation territoriale de la France, tout en affimant leur opposition à la réforme territoriale élaborée par le gouvernement.


Les patrons des exécutifs départementaux rappellent qu’entre des grandes régions aux périmètres agrandis et porteuses d’enjeux stratégiques, et des communes et des intercommunalités trop petites pour permettre une action globale régulatrice des inégalités et avec lesquelles les conseils généraux entretiennent des liens étroits, l’existence d’un échelon intermédiaire peréquateur, comme ce dernier, intervenant dans une logique d’équilibre territorial auprès des usagers, est indispensable.
Ainsi si les présidents des assemblées départementales se félicitent du maintien de l’élection des conseils départementaux prévue pour décembre 2015, ils demandent que, conformément au droit commun, la durée de leur mandat aille à son terme, c'est-à-dire 2021 et s’opposent à toute forme de dépeçage des compétences de l’institution départementale et à toute logique de recentralisation.

Désireux qu’une nouvelle étape de décentralisation s’engage, ils proposent au contraire que le département soit renforcé comme collectivité des solidarités humaines et territoriales comme envisagé dans le premier projet de loi sur la réforme de l’organisation des collectivités territoriales.


Les départements veulent gérer l'ingénierie des territoires

Les présidents proposent que certaines compétences de l’Etat soient transférées vers les départements notamment dans le domaine social, l’ingénierie au service des communes et le rôle de garant de l’accessibilité des services aux publics sur tous les territoires. Ils proposent également que leur soient transférées certaines compétences des régions en cohérence avec celles qu’ils exercent (Lycées), de reconnaitre le principe de spécificité locale concernant la mise en œuvre des politiques publiques et de recentraliser certaines politiques pour lesquels ils ne bénéficient d’aucune marge de manœuvre au plan local, comme le versement de l’allocation RSA.

Enfin, ils rappellent que toute réforme des collectivités locales ne peut s’envisager sans une réforme de la fiscalité locale, mais aussi sans l’ouverture d’une réflexion autour de la question des moyens des collectivités.

En ce sens, les élus estiment que la baisse des dotations des collectivités territoriales aujourd’hui prévue (11 milliards d'euros) notamment pour les départements (3,67 milliards) aura des conséquences négatives sur leur investissement pourtant indispensable au soutien à l’activité économique (en particulier dans le secteur BTP).

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