En direct

Les demandes d'urbanisme bientôt dématérialisées

N. M. |  le 29/09/2017  |  Collectivités localesParis

Paris -

La Ville de Paris dématérialise peu à peu ses procédures, singulièrement en matière d'urbanisme. Il est désormais possible d'effectuer une demande dématérialisée de certificat d'urbanisme de type CUa. Le demandeur reçoit un courriel contenant le Cerfa rempli et un récépissé de dépôt précisant les règles d'urbanisme applicables. Il pourra alors se prévaloir d'un accord tacite en l'absence de réponse de l'administration dans un délai d'un mois à compter de la date du dépôt. Prochaine étape : la faculté de suivre ses demandes en ligne et de déclarer ses travaux. D'ici à la fin 2018, toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme pourront être déposées intégralement en ligne.

Commentaires

Les demandes d'urbanisme bientôt dématérialisées

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX