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Les délais en matière de dommages de construction

Par Jean-Louis Sablon, avocat honoraire spécialiste en droit immobilier |  le 27/02/2012  |  Opérations immobilièresOpération de constructionImmobilier

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Construction - 15 questions sur -

La gestion des dommages de construction requiert la connaissance et la maîtrise de nombreux délais propres à la responsabilité des constructeurs ou à l’assurance dommages-ouvrage, au cours desquels peuvent intervenir des notifications ou des actions en justice. La multiplicité des intervenants à l’acte de construire et le recours fréquent à l’expertise – notamment par la voie du référé – compliquent encore un peu plus la matière. Il convient donc d’analyser avec soin l’articulation de ces délais et surtout les moyens d’empêcher leur extinction aux conséquences irréversibles.

1 Quels sont les principaux délais applicables en matière de dommages de construction ?

Les délais des [...]

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