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Les délais d'urbanisme recommenceront - finalement - à courir dès le 24 mai
Covid-19 : la suspension des délais d'urbanisme raccourcie par une ordonnance présentée en Conseil des ministres le 15 avril 2020.- © photosaint - stock.adobe.com

Les délais d'urbanisme recommenceront - finalement - à courir dès le 24 mai

Sandrine Pheulpin |  le 15/04/2020  |  Droit de l'urbanismeFrance CoronavirusAutorisation d'urbanisme

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Le gouvernement a présenté ce 15 avril en Conseil des ministres une révision de l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période. Le texte revient entre autres sur la suspension des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme et sur la prorogation des délais de recours contentieux.

L’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, en permettant d’adapter provisoirement les délais liés aux autorisations [...]

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