En direct

Les délais d’urbanisme recommenceront bien à courir le 24 mai
Pas de prolongation pour la suspension des délais d'urbanisme après le 24 mai.- © photosaint - stock.adobe.com

Les délais d’urbanisme recommenceront bien à courir le 24 mai

Sandrine Pheulpin |  le 07/05/2020  |  Droit de l'urbanismeFrance CoronavirusOrdonnanceAutorisation d'urbanisme

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Droit de l'urbanisme
France
Coronavirus
Ordonnance
Autorisation d'urbanisme
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Julien Denormandie l'annonçait à demi-mots il y a quelques jours sur son compte Twitter pour rassurer les acteurs : la prolongation de l’état d’urgence sanitaire ne sera pas synonyme de prolongation de la suspension des délais en matière d’urbanisme. Une ordonnance présentée ce 7 mai en Conseil des ministres fixe la date de reprise des délais au 24 mai. Le texte doit être publié le 8 mai au « JO ».

C’est la rentrée, et pas seulement pour les écoles. Les délais en matière de permis de construire et autres [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Les délais d’urbanisme recommenceront bien à courir le 24 mai

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil