En direct

Les délais d’urbanisme recommenceront bien à courir le 24 mai
Pas de prolongation pour la suspension des délais d'urbanisme après le 24 mai.- © photosaint - stock.adobe.com

Les délais d’urbanisme recommenceront bien à courir le 24 mai

Sandrine Pheulpin |  le 07/05/2020  |  Droit de l'urbanismeFrance CoronavirusOrdonnanceAutorisation d'urbanisme

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Droit de l'urbanisme
France
Coronavirus
Ordonnance
Autorisation d'urbanisme
Valider

Julien Denormandie l'annonçait à demi-mots il y a quelques jours sur son compte Twitter pour rassurer les acteurs : la prolongation de l’état d’urgence sanitaire ne sera pas synonyme de prolongation de la suspension des délais en matière d’urbanisme. Une ordonnance présentée ce 7 mai en Conseil des ministres fixe la date de reprise des délais au 24 mai. Le texte doit être publié le 8 mai au « JO ».

C’est la rentrée, et pas seulement pour les écoles. Les délais en matière de permis de construire et autres [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Les délais d’urbanisme recommenceront bien à courir le 24 mai

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

Maîtrise d’ouvrage publique et ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

Date de parution : 06/2020

Voir

40 guides et outils pour conclure un marché

40 guides et outils pour conclure un marché

Date de parution : 06/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur