Les défaillances rendaient l’ouvrage impropre à sa destination
le 18/09/2008 | Logement social, Immobilier, Logement, Réglementation
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Cass. civ. III, 18 juin 2008, n° 07-12 977, « CAMBTP et a., c./ OPHLM et a. »
Un complexe d’isolation et d’étanchéité posé sur plusieurs bâtiments est défaillant. Condamné, l’assureur des [...]
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