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Les décrets ZAN devant le Conseil d’Etat
L'AMF dépose un recours contre les décrets d'application de la loi Climat et résilience concernant le ZAN.

Les décrets ZAN devant le Conseil d’Etat

Sandrine Pheulpin |  le 23/06/2022  |  Droit de l'environnementZANDocument d'urbanismeLoi Climat et RésilienceFrance

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Le bureau de l’Association des maires de France (AMF), réuni le 22 juin, a décidé à l’unanimité de saisir la Haute juridiction administrative concernant les deux décrets du 29 avril 2022 d’application de la loi Climat et résilience. Par ce recours, le bloc local espère notamment « sécuriser les modalités d’application de la loi […] avant que les régions n’aient intégré les objectifs dans leur Sraddet ».


Si la lutte contre le réchauffement climatique est « une priorité et une urgence », les mesures réglementaires [...]

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