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Les déchets peinent à sortir de leur statut
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Les déchets peinent à sortir de leur statut

avocat associé, spécialiste en droit de l'environnement, Eversheds Sutherland |  le 22/03/2019  |  Droit de l'environnementDéchets

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Droit de l'environnement
Déchets
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Le dispositif créé pour valoriser un produit est contraignant. Et ne rencontre pour l'instant qu'un succès relatif.

 

Dix ans après l'adoption de la directive-cadre sur les déchets qui a notamment organisé la procédure de sortie du statut de déchets (SSD) (1), l'heure est au bilan. Alors qu'un arrêté du 11 décembre 2018 (2) apporte des nouveautés importantes en la matière, force est de constater que le dispositif semble rencontrer un succès mesuré. Mais cela pourrait changer prochainement, notamment dans la filière BTP. Retour sur la procédure applicable.

Un déchet est classiquement vu comme un résidu voué à l'abandon, sans valeur. Quitter ce statut permet de le valoriser économiquement et de lui rendre sa qualité de produit. De plus, la SSD s'inscrit pleinement dans la société de recyclage et le développement d'une économie circulaire, promue notamment par la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la [...]

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