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Les déchets peinent à sortir de leur statut
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Les déchets peinent à sortir de leur statut

avocat associé, spécialiste en droit de l'environnement, Eversheds Sutherland |  le 22/03/2019  |  Droit de l'environnementDéchets

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Le dispositif créé pour valoriser un produit est contraignant. Et ne rencontre pour l'instant qu'un succès relatif.

 

Dix ans après l'adoption de la directive-cadre sur les déchets qui a notamment organisé la procédure de sortie du statut de [...]

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