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Les déchets du bâtiment ont bientôt rendez-vous au Parlement

Yannick Le Goff Reportage photo : Maël L. Nicolas |  le 21/11/2018  |  Déchets

C'est aux environs de l'été 2019 que le projet de loi découlant de la Feuille de route pour une économie circulaire (Frec) sera examiné par le Parlement. La question de la collecte, du tri et du recyclage des déchets du bâtiment devra y trouver sa place. La filière BTP se prépare.

Le 14 septembre, quatorze syndicats, fédérations et autre associations professionnelles liées au bâtiment(1) ont écrit à François de Rugy, tout frais successeur de Nicolas Hulot à la tête du ministère de la Transition écologique et solidaire. Objet de cette demande : la réalisation d'une étude sur une gestion des déchets du bâtiment s'inscrivant dans le cadre d'une économie circulaire et ayant pour priorité l'amélioration de l'utilisation des ressources, la facilitation et l'optimisation de la collecte des déchets en vue de leur valorisation, le soutien et le développement des filières de réemploi, de recyclage et autres formes de valorisation des déchets du bâtiment, et, enfin, de contribuer à l'objectif de zéro « dépôt sauvage ».

Étude. Principal souhait émis par les auteurs du courrier : « Nous souhaitons que toute décision d'ordre législatif ou réglementaire soit éclairée par les conclusions de cette étude, auxquelles s'ajouteront celles de l'Ademe à paraître sur les déchets sauvages. » Les quatorze fédérations ont été entendues. Selon le calendrier retenu, le rapport sera remis en avril 2019 et pourra donc s'inscrire dans le parcours parlementaire de la loi destinée d'abord à transcrire les conclusions de la Feuille de route pour une économie circulaire (Frec), mais également à intégrer la directive euro(2) relative aux déchets et à la Responsabilité élargie des producteurs (Rep). En effet, si le texte de l'avant-projet de loi devait arriver sur la table du Conseil des ministres dès février 2019, le projet de loi ne devrait pas arriver en discussion au Parlement avant l'été prochain. Du strict point de vue du calendrier, les conclusions du rapport spécifique aux déchets du bâtiment devraient pouvoir y faire leur place. Le texte de l'avant-projet de loi ne fermera la porte à aucun scénario de gestion, affirme en substance Jacques Vernier (lire entretien page ci-contre), auteur du rapport sur les filières Rep qui a largement inspiré la Frec.

Consensus anti-Rep. Dès lors, tous les scénarios sont ouverts. Par exemple, celui qui consisterait pour l'essentiel en une application simplement plus rigoureuse des règles et normes actuelles, notamment du côté de la construction et la déconstruction. Mais également celui d'une REP fondée sur la reprise gratuite des déchets qui, c'est le moins que l'on puisse dire, est loin de faire l'unanimité dans le camp des professionnels. C'est le cas, par exemple, de la FFB qui, fin avril, soit à peine quelques jours après la présentation de la Frec, s'opposait à un tel dispositif : des coûts supplémentaire, de nouvelles complexités improductives et un frein aux initiatives engagées. De nombreuses autres [...]

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