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Les déblais de terres naturelles peuvent dorénavant perdre leur statut de déchet
Les déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure peuvent sortir de leur statut de déchet. - © ©thanatip - stock.adobe.com
Décryptage

Les déblais de terres naturelles peuvent dorénavant perdre leur statut de déchet

Sandrine Pheulpin |  le 05/01/2022  |  France Déchets de chantierEconomie circulaireAutorisation environnementale Aménagement

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Un arrêté paru ce 5 janvier au « JO » définit les conditions de sortie du statut de déchet pour les déblais de terres naturelles excavées et gérées au sein d'un grand projet d'aménagement ou d'infrastructure.

Après les terres excavées et les sédiments ayant fait l’objet d’une préparation en vue d’une utilisation en génie civil [...]

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