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Les déblais de chantier valorisés sont exemptés de la taxe générale des activités polluantes
Carl Enckell avocat spécialisé en droit de l'environnement - © BRUNO LEVY/LE MONITEUR
Décryptage

Les déblais de chantier valorisés sont exemptés de la taxe générale des activités polluantes

Carl Enckell, avocat associé, cabinet Enckell Avocats |  le 19/11/2018  |  Droit de l'environnementFiscalitéFNTPDéchets de chantierTravaux publics

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Une circulaire du 6 novembre 2018 exclut de la composante « Matériaux d’extraction » de la taxe générale des activités polluantes [...]

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