Les déblais de chantier valorisés sont exemptés de la taxe générale des activités polluantes
Carl Enckell, avocat associé, cabinet Enckell Avocats | le 19/11/2018 | Droit de l'environnement, Fiscalité, FNTP, Déchets de chantier, Travaux publics
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Une circulaire du 6 novembre 2018 exclut de la composante « Matériaux d’extraction » de la taxe générale des activités polluantes [...]
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