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Les critères du Pinel+ publiés au
Des critères de qualité d'usage pour les logements - © Grand Warszawski AdobeStock

Les critères du Pinel+ publiés au "Journal officiel"

Sophie d'Auzon |  le 18/03/2022  |  RéglementationPinelRéférentiel qualitéRE2020Logement

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Droit de la construction
Réglementation
Pinel
Référentiel qualité
RE2020
Logement
Performance énergétique
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France
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Dévoilées l'automne dernier, les exigences de qualité et de performance énergétique et environnementale auxquelles les logements collectifs devront répondre pour continuer à bénéficier du Pinel à taux plein sont fixées par un décret du 17 mars 2022.

Le Pinel à taux plein, oui, mais seulement pour les logements vertueux et confortables... Telle est la logique du décret publié [...]

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