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Les critères "développement durable" imprécis mettent en péril le marché

Virginie Mons |  le 01/03/2013  |  EnvironnementFrance SantéRéglementationTechnique

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Les critères sociaux et environnementaux sont de plus en plus présents dans les marchés publics. Mais attention, ils ne sont pas une fin en soi. Comme tous les critères, ils doivent servir à déterminer l’offre économiquement la plus avantageuse… sous peine de se voir censurer par le juge. C’est ce qu’a précisé le Conseil d’Etat dans une décision du 15 février 2013, se prononçant notamment sur la validité d'un sous-critère "bilan carbone".

Encouragé par la jurisprudence européenne, le développement durable gagne du terrain dans les marchés publics. Le Code [...]

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