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Les craintes des bailleurs sociaux devenues réalité
L’Etat est encouragé à participer à la construction de logements. - © GILLES BASSIGNAC / DIVERGENCE

Les craintes des bailleurs sociaux devenues réalité

O. D. |  le 23/11/2018  |  VefaImmobilierLogementBailleurs sociauxJulien Denormandie

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Occitanie -

Mi-octobre, Jean-Michel Fabre, président, et Robert Cotte, vice-président d'Habitat social en Occitanie (HSO), association qui regroupe 42 organismes d'habitat social, ont adressé un courrier à Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, pour lui faire part de l'inquiétude des bailleurs sociaux qui, près d'un an après l'entrée en vigueur de loi de Finances 2018, sont en mesure de percevoir ses conséquences sur leur activité. Si, cette année, celle-ci devrait être épargnée, « la majorité des bailleurs sociaux prévoit une baisse progressive de leur programmation dès 2019-2020 pouvant atteindre pour certains 30 %, voire 50 % », écrivent-ils. Joint par « Le Moniteur », Jean-Michel Fabre évoque une baisse des ressources pouvant atteindre 8 % en 2020. « La baisse des APL et le dispositif de réduction de loyer solidarité [RLS] vont entraîner la diminution des constructions et l'étalement des rénovations, craint-il, alors qu'avec la livraison de près de 5 800 logements en 2017, le dynamisme est fort. »

Pertes financières non comblées. « La plupart des bailleurs sont inquiets car ils prévoient leurs programmes sur quarante ans et, aujourd'hui, ils ont un manque total de visibilité avec le risque de voir la TVA augmenter au 1er janvier 2020 », ajoute-t-il. Selon lui, cette politique engendrera une baisse des constructions, notamment sur les zones détendues où les communes ne trouvent pas de bailleurs qui souhaitent investir, un allongement de la durée des travaux de réhabilitation - de quatre à cinq ans, au lieu de deux à trois ans - une diminution des achats en Vefa qui serait un obstacle à la réalisation d'opérations de programmes mixtes… Les pertes financières ne peuvent pas être comblées par la vente de logements. « Nos locataires n'ont pas la possibilité d'acheter, on ne peut plus vendre dans les zones détendues puisqu'il n'y a plus de prêt à taux zéro, ni d'APL accession. Par ailleurs, les personnes qui peuvent acheter ne le font pas en zones prioritaires : si la vente est un outil de financement, c'est la fin de la mixité. » Jean-Michel Fabre interpelle le gouvernement afin qu'il corrige le tir dans la loi de Finances 2019 en rétablissant l'APL accession, que l'Etat participe à la construction des logements - les aides des collectivités ne suffisant pas à créer un choc de l'offre - et qu'il renforce la concertation territoriale. « Pour les plans copropriété ou pauvreté, il faut travailler avec les bailleurs sociaux ! Ce sont des plans nationaux qui n'ont pas de relais locaux », regrette-t-il.

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