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Les CPE, un succès mesuré mais réel

Augustin Flepp |  le 06/10/2017  |  EnergieImmobilierTechniquePerformance énergétiqueSeine-Maritime

Energie -

Calculs fiables et résultats garantis : les contrats de performance énergétique ont tout pour s'imposer.

Le secteur privé reste toutefois en retrait.

Transition énergétique C'est l'un des contrats de performance énergétique (CPE) les plus ambitieux à avoir été signé jusque-là en France. La région Auvergne-Rhône-Alpes a conclu fin 2016 un marché de conception, réalisation, exploitation et maintenance (Crem) pour la rénovation de neuf lycées particulièrement gourmands en énergie. Les travaux prévoient l'installation de chaudières à condensation ainsi que la pose de 20 000 m² d'isolation thermique par l'extérieur (ITE), de 5 000 m² de nouvelles menuiseries (portes, fenêtres… ) et de panneaux photovoltaïques d'une puissance de 350 MWh. Ces derniers couvriront un tiers des besoins en électricité de chaque bâtiment. Attributaire du marché, le groupement mené par Optimal Solutions, la filiale de Dalkia spécialisée dans l'efficacité énergétique, garantit une baisse de 40 % des consommations au terme du contrat, qui s'étend sur dix ans.

Un engouement, mais aussi des critiques. Ce marché est l'un des quelque 240 CPE qu'a recensés l'Observatoire des contrats de performance énergétique (OCPE, fondé il y a un an par le Cerema, l'Ademe et le CSTB). Lequel a, pour la première fois, réalisé une cartographie des projets, dévoilée en juin dernier et réactualisée en septembre. Elle détaille les contrats et les classe selon les maîtres d'ouvrage ou le type de travaux (voir graphiques ci-dessous) . Avec une nuance toutefois : l'échantillon de l'étude n'est pas exhaustif et le secteur public y est surreprésenté (86 %), étant donné la difficulté à recenser les CPE de travaux lancés dans le privé.

L'étude révèle néanmoins que ce contrat consacré par la loi Grenelle 1 de 2009 et une directive européenne du 25 octobre 2012 rencontre un début d'engouement. Il faut dire que la philosophie même du contrat est particulièrement innovante sur le plan de la transition énergétique. Elle fixe une obligation de résultat - la garantie de performance énergétique ou GPE - à travers la baisse programmée des consommations, et récompense celle-ci en fonction des résultats obtenus.

L'Observatoire des contrats de performance énergétique a recensé plus de 240 CPE.

L'opérateur doit en effet garantir la diminution des consommations d'énergie à partir de données mesurables, et ce pendant toute la durée du contrat. En cas de sous- performance, le client est dédommagé sur la base de l'écart entre la consommation constatée et celle garantie. A l'inverse, lorsque les économies effectives sont supérieures à celles garanties, l'excédent est réparti entre les cocontractants.

Sur le papier, tout le monde semble gagnant. Mais plusieurs contempteurs du CPE, à commencer par l'ordre des architectes, n'avaient pas manqué de souligner ses limites potentielles dès 2010 : le coût fluctuant de l'énergie, la concurrence « limitée » aux grands opérateurs dans le cadre d'un marché global qui réduirait l'accès des PME à la commande publique, etc.

De possibles failles qui n'ont cependant débouché sur « aucun contentieux » pour le moment, d'après l'avocat Olivier Ortega, auteur d'un rapport au gouvernement sur les CPE en 2011 (lire entretien p. 16). D'autant qu'une méthode « technique » pour fiabiliser le calcul des économies d'énergie, l'IPMVP, s'est en pratique imposée (lire p. 14 . Résultat, le nombre de contrats signés connaît une hausse continue depuis 2013. « Entre les données de l'Observatoire et de la Fedene [syndicat des sociétés en efficacité énergétique, NDLR], nous avons suffisamment de retours d'expérience sur quatre à cinq années pour affirmer que les objectifs de performance sont tenus », constate Olivier Ortega.

Un tiers des CPE en Auvergne-Rhône-Alpes. Les collectivités territoriales ont en effet été rapides à dégainer. Dès 2009, les conseils régionaux d'Alsace et du Centre ont entamé un vaste programme de rénovation énergétique de leurs lycées via ces nouveaux contrats. Le territoire d'Auvergne-Rhône-Alpes, lui, fait figure de bon élève : 30 % des CPE hexagonaux y ont été signés. Un rang que cette région doit à un fort investissement du conseil régional, ainsi qu'à la création en 2012 d'une société publique locale (SPL) d'efficacité énergétique, baptisée Oser, qui réunit une vingtaine de communes. Ce type de structure, encore peu répandue en France, impulse et flèche la réalisation de travaux de rénovation énergétique pour des projets publics, et apporte des solutions de tiers-financement. Depuis fin 2014, la SPL Oser a ainsi « monté » 23 projets de type Crem, dont une grande majorité pour les écoles élémentaires. Mais depuis 2016, une nouvelle tendance émerge : « Dans le tertiaire public, nous observons une volonté de massifier le CPE sur un nombre important de bâtiments : mairie, piscine, gymnase… », rapporte Mireille Jandon, responsable développement au CSTB. Les bailleurs sociaux commencent aussi à s'en emparer. En Seine-Maritime, Habitat 76 a ainsi lancé des CPE pour 14 000 logements collectifs. Objectif : une baisse des consommations de 40 % à l'horizon 2020. Dans tous les cas, l'approche du CPE conduit tous les acteurs concernés à travailler autrement. « Les acheteurs publics, les juristes et les thermiciens collaborent désormais en mode projet », selon Habitat 76.

Des opérateurs de plus en plus compétents. Quant aux travaux vers lesquels s'oriente la majorité des investissements, ils sont très variés. Pour le moment, selon l'OCPE, c'est le remplacement des systèmes - une chaudière, par exemple - qui arrive en tête. Globalement, ces CPE affichent un objectif d'économies d'énergie de l'ordre de 20 % en moyenne. Mais là encore, les choses évoluent. Les travaux couplant rénovation thermique du bâti et systèmes explosent depuis quatre ans (+ 89 %), les objectifs finaux sont bien plus élevés (39 % d'économie), tandis que le retour sur investissement s'est allongé. La durée moyenne des contrats, elle, s'étend sur six à dix ans. L'heure semble donc à l'optimisme et à l'ambition. D'autant que les entreprises de gestion

énergétique se sont vite prises au jeu. « Le décollage du nombre de CPE s'explique aussi par la montée en compétence des opérateurs qui ont structuré leur offre et se sont formés au protocole de mesure », observe Frédéric Rosenstein, ingénieur à l'Ademe. Dalkia a ainsi renforcé son expertise avec le rachat en 2014 d'Optimal Solutions, filiale d'EDF spécialiste des solutions d'efficacité énergétique. « Ce rapprochement nous a permis de répondre à des marchés globaux, qui exigent des opérateurs capables de proposer des offres complètes de conception, réalisation, exploitation et maintenance », note Aymeric Join-Lambert, responsable marketing pour l'habitat, les collectivités et le tertiaire chez Dalkia.

Le secteur privé encore à la traîne. Cependant, même les promoteurs du CPE plaident pour qu'il entre dans une nouvelle séquence. Car le dispositif peine à percer auprès de la maîtrise d'ouvrage privée. « Nous constatons que le montage de ce type de contrat nécessite des moyens d'étude importants, sur les aspects techniques et juridiques, et que les maîtres d'ouvrage ne sont pas toujours structurés pour le faire », relève Vincent Billon, chargé d'études au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). La mise en place d'outils contractuels prérédigés, faciles à comprendre et dédiés au tertiaire privé, serait envisagée (lire ci-dessous).

La maîtrise d'ouvrage privée en aurait bien besoin, d'autant que l'application du décret tertiaire, qui obligerait à la rénovation énergétique du parc, est partiellement suspendue depuis cet été, à l'initiative des syndicats du commerce et de l'hôtellerie. Des secteurs peu friands jusqu'à présent des CPE. Du côté de la grande distribution, par exemple, les contrats signés se comptent sur les doigts de la main.

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