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Les conventions tiennent lieu de la loi aux parties. Pas aux tiers.
Construction - © ©Opérations Immobilières

Les conventions tiennent lieu de la loi aux parties. Pas aux tiers.

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 15/01/2014  |  ArchitectureOpération de constructionMaîtrise d'ouvrageImmobilierRéglementation

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Construction -

La clause de conciliation stipulée dans un contrat d’architecte conclu entre un maître d’ouvrage et un architecte est inopposable à l’assureur de ce dernier. Elle ne rend pas irrecevable l’action judiciaire du maître d’ouvrage contre la compagnie d’assurances.

Aux termes d’un contrat d’architecte portant sur des travaux à réaliser sur un immeuble, une clause de conciliation [...]

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