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Les conventions tiennent lieu de la loi aux parties. Pas aux tiers.
Construction - © ©Opérations Immobilières

Les conventions tiennent lieu de la loi aux parties. Pas aux tiers.

Cabinet Lefèvre Pelletier & associés |  le 15/01/2014  |  ArchitectureOpération de constructionMaîtrise d'ouvrageImmobilierRéglementation

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Construction -

La clause de conciliation stipulée dans un contrat d’architecte conclu entre un maître d’ouvrage et un architecte est inopposable à l’assureur de ce dernier. Elle ne rend pas irrecevable l’action judiciaire du maître d’ouvrage contre la compagnie d’assurances.

Aux termes d’un contrat d’architecte portant sur des travaux à réaliser sur un immeuble, une clause de conciliation stipule qu’« en cas de litige portant sur le respect des clauses du présent contrat, les parties conviennent de saisir pour avis le conseil régional de l’ordre des architectes dont relève l’architecte, avant toute procédure judiciaire, sauf conservatoire », [...]

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