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Jurisprudence

Les conventions relatives au droit d'exploiter expirent au terme du délai nécessaire pour réhabiliter le site

Par Marie-Laetitia de La Ville-Baugé, avocate à la Cour |  le 10/11/2017  |  SantéRéglementationTechniqueEnvironnement

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Carrières -

L'exploitant d'une carrière s'est vu concéder, par des particuliers, le droit d'exploiter le sol et le sous-sol de son fonds, « tout le temps nécessaire à l'exploitation ». Cette dernière ayant pris fin le 6 mars 2009, les propriétaires ont demandé, en décembre, la résiliation des conventions.

En première instance, le tribunal a rejeté leur demande. Il a estimé que [...]

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