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Les contrats de performance énergétique des bâtiments

Par Olivier Ortega, avocat associé, Lefèvre Pelletier & associés, société d’avocats |  le 05/11/2010  |  ImmobilierDroit de la constructionDéveloppement durablePerformance énergétiqueRéglementation thermique

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La loi Grenelle 2 vise à mettre en œuvre les objectifs d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, via notamment un outil clé : les contrats de performance énergétique.

Que prévoit la loi Grenelle 2 en matière de contrats de performance énergétique (CPE) ?

La loi s’ouvre par [...]

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