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Jurisprudence

Les contrats de mobilier urbain peuvent être des contrats de concession

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 13/07/2018  |  Contentieux des contrats publicsMobilier urbainMarchés publics

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Une commune engage une procédure de passation d'un contrat portant sur l'installation, l'exploitation, la [...]

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