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Les contrats de mobilier urbain peuvent être des contrats de concession

Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas |  le 13/07/2018  |  Réglementation des marchés publicsContentieux des contrats publics

Qualification -

Une commune engage une procédure de passation d'un contrat portant sur l'installation, l'exploitation, la maintenance et l'entretien de mobilier urbain destiné notamment à l'information municipale.

Le titulaire du contrat doit assurer ces prestations à titre gratuit, sa rémunération étant assurée par les recettes tirées de la vente d'espaces à des annonceurs publicitaires.

A l'occasion d'un contentieux sur l'attribution du [...]

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