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Les contrats d'insertion en alternance

le 06/04/2001  |  Apprentissage BTPHygièneFormation continueImmobilier

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CONTRAT D'ADAPTATION

Objet

Acquérir une formation pour s'adapter à un poste de travail.

Bénéficiaires

Tout jeune demandeur d'emploi de 16 à 26 ans, avec ou sans qualification pouvant occuper rapidement un emploi.

Durée du contrat et de la formation :

- CDD de 6 à 12 mois.

- CDI comprenant une période d'adaptation comprise entre 6 et 12 mois.

- La formation doit être de 200 heures minimum.

Aides

- Prise en charge de 50 francs par heure de formation par l'Opca.

- Aide à la formation des tuteurs de 100 francs par heure de formation dans la limite de 40 heures par l'Opca.

Rémunération

80 % des minima en période d'adaptation (100 % ensuite pour les CDI sans pouvoir être inférieure au Smic).

contrats conclus en 2000

- 2 460 dans les entreprises du BTP de 10 salariés et plus.

- 54 dans les entreprises du BTP de moins de 10 salariés.

CONTRAT D'ORIENTATION

Objet

Favoriser l'orientation professionnelle des jeunes rencontrant des difficultés d'accès à l'emploi.

Bénéficiaires

- Tout jeune sans emploi de 16 à 21 ans non diplômé et ayant au plus achevé un second cycle d'enseignement secondaire sans avoir obtenu le bac.

- Tout jeune sans emploi de moins de 25 ans non titulaire d'un diplôme professionnel et ayant abandonné ses études supérieures (post bac).

Durée du contrat

- CDD de 9 mois maximum pour les jeunes sans diplôme de 16 à 21 ans.

- CDD de 6 mois maximum pour les bacheliers de moins de 25 ans.

La durée de la formation est au minimum de 25 % de la durée du contrat pour la première catégorie (20 % pour la seconde).

Aides

- Exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale.

- Prise en charge de 50 francs par heure d'orientation par l'Opca.

- Aide à la formation des tuteurs de 100 francs par heure de formation dans la limite de 40 heures par l'Opca.

- Aide à l'exercice de fonction de tuteur de 1 500 francs par mois dans la limite de 6 mois.

Rémunération

- 30 % du Smic pour les 16 et 17 ans.

- 50 % du Smic pour les 18 à 20 ans.

- 65 % du Smic pour les 21 ans et plus.

contrats conclus en 2000

- 468 dans les entreprises du BTP de 10 salariés et plus.

- 1 147 dans les entreprises du BTP de moins de 10 salariés.

CONTRAT DE QUALIFICATION JEUNE

Objet

Former un jeune pour lui assurer une qualification professionnelle.

Bénéficiaires

Tout jeune sans emploi de 16 à 25 sans qualification ou en ayant une qui ne lui permet pas de trouver un emploi.

Durée du contrat

- CDD de 6 à 24 mois.

- La durée de formation est au minimum égale à 25 % de la durée du contrat.

Aides

- Exonération de cotisations patronales de Sécurité sociale pour la partie de la rémunération qui n'excède pas le Smic.

- Prise en charge de 60 francs par heure de formation par l'Opca.

- Aide à la formation des tuteurs de 100 francs par heure de formation dans la limite de 40 heures par l'Opca.

Attention : l'aide forfaitaire de 5000 ou 7000 francs est supprimée pour tous les contrats de qualification conclus après le 1er janvier 2001.

- Pour le réseau des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), une circulaire ministérielle (à paraître) accorde une dérogation en guise de reconnaissance de leur rôle d'accompagnement social : les GEIQ percevront en 2001 une aide de 40 000 francs pour l'embauche en contrat d'orientation ou de qualification jeune de 10 équivalents temps plein.

Rémunération

Pour un jeune de moins de 18 ans :

- 30 % du Smic la 1re année;

- 45 % du Smic la 2e année.

Pour un jeune de 18 à 20 ans :

- 50 % du Smic la 1re année;

- 60 % du Smic la 2e année.

Pour un jeune de 21 ans et plus :

- 65 % du Smic (1) la 1re année;

- 75 % du Smic (1) la 2e année.

contrats conclus en 2000

- 5 727 dans les entreprises du BTP de 10 salariés et plus

- 5 616 dans les entreprises du BTP de moins de 10 salariés

CONTRAT DE QUALIFICATION ADULTE

Objet

Former pour insérer un demandeur d'emploi de 26 ans et plus.

Ce contrat est ouvert jusqu'au 30 juin 2002.

Bénéficiaires

Personnes de 26 ans et plus :

- chômeurs de longue durée;

- bénéficiaires du RMI;

- connaissant des difficultés particulières (handicapés, parents isolés...).

Durée du contrat

- CDD de 6 à 24 mois.

La durée de formation est au minimum égale à 25 % de la durée du contrat.

Aides

- Exonération de cotisations patronales de sécurité sociale pour la partie du salaire n'excédant pas le Smic.

- Aide de 10 000 francs.

- Aide supplémentaire de 10 000 si le CDD est transformé en CDI et si le salarié avait été au chômage plus de 2 ans avant son CDD.

- Prise en charge de 60 francs par heure de formation par l'Opca.

Rémunération

Smic ou minimum conventionnel.

contrats conclus en 2000

- 335 dans les entreprises du BTP de 10 salariés et plus;

- 272 dans les entreprises du BTP de moins de 10 salariés. (1) ou du minimum conventionnel.

OU S'ADRESSER Opca bâtiment (tél. : 01.47.23.44.70.), Opca travaux publics (01.56.88.27.00.), GFC BTP (01.44.61.35.00.), Aref pour les entreprises du BTP de 10 salariés et plus, et Fafsab pour les entreprises du BTP de moins de 10 salariés (01.49.54.77.00.).

Quoi ? En 2000, les contrats d'insertion en alternance ont progressé dans le BTP. Qui ? Ils permettent une formation qui alterne période en centre et en entreprise.

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