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Les constructeurs peuvent être tenus responsables «in solidum»
La Cour de cassation considère que "chaque responsable d'un même dommage doit être condamné à le réparer en totalité." - © ©crevis - stock.adobe.com
Jurisprudence

Les constructeurs peuvent être tenus responsables «in solidum»

Eloïse Renou |  le 26/08/2020  |  France Droit de la constructionMarchés privésResponsabilité des constructeurs

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Les condamnations in solidum sont possibles sous réserve que les fautes commises respectivement par les professionnels aient contribué à la réalisation du dommage dans son intégralité, souligne une nouvelle fois la Cour de cassation.

La responsabilité « in solidum » ne figure pas dans le Code civil, mais a été admise par la jurisprudence. La Haute [...]

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