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Jurisprudence

Les constructeurs ne peuvent être tenus des défauts qui ne leur sont pas imputables

Par François-Xavier Ajaccio, consultant ; Albert Caston, avocat à la Cour ; Rémi Porte, juriste |  le 04/05/2018  |  Exécution du marchéMarchés privésRéglementationCommande publique

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Un maître d'ouvrage entreprend, par marchés séparés, la construction d'une maison. Se plaignant de remontées [...]

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