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Les constructeurs métalliques alertent contre
Roger Briand, président du Syndicat de la construction métallique de France (SCMF). - © SCMF
Interview

Les constructeurs métalliques alertent contre "la fabrication détachée"

Propos recueillis par Adrien Pouthier |  le 23/06/2020  |  Construction métalliqueVienneGrand Paris ExpressSCMFLoi de 1975 sur la sous-traitance

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Par la voix de son président Roger Briand, le Syndicat de la construction métallique de France (SCMF) s'est ému de l'attribution de deux lots de charpente métallique - l'un sur le chantier de l'Arena Futuroscope à Poitiers, l'autre sur un centre d'exploitation des lignes 16 et 17 du Grand Paris Express - à des sous-traitants portugais. Dans des courriers adressés à Bruno Belin, président du Conseil départemental de la Vienne et à Thierry Dallard, président du directoire de la Société du Grand Paris, Roger Briand appelle à une commande publique plus responsable au pays de Gustave Eiffel.


Dans vos courriers, vous alertez sur deux cas de « fabrication détachée », c’est-à-dire l’emploi d’une entreprise étrangère (portugaise en l’occurrence) pour les lots de construction métallique sur deux gros chantiers publics. Est-ce que les deux chantiers que vous incriminez sont des cas récents et isolés ou est-ce une tendance ?


C’est une tendance de fond qui s’accélère. Et c’est d’autant plus insupportable compte tenu de la crise actuelle. Ces courriers sont donc un moyen d’informer les élus pour que l’on mette fin à cette concurrence déloyale.


Comment la situation que vous dénoncez peut-elle se produire ?

Je rappelle que le Code de la commande publique privilégie l’allotissement. Et la plupart des gros marchés sont passés selon cette procédure. Cependant, dans certains cas, quand le maître d’ouvrage ne possède pas les compétences techniques par exemple, le marché est attribué en entreprise générale. C’est là qu’il peut se produire ce que nous dénonçons. Ce que demande le SCMF, c’est que l’acheteur public soit mieux informé, lors des remises des offresdes entreprises générales, de l’identité des sous-traitants pour les lots principaux et puisse ainsi prendre sa décision en toute connaissance de cause.

En l’occurrence, en faisant appel à une entreprise étrangère, l’Etat, les collectivités locales, les caisses de sécurité sociale se voient en réalité privés des ressources (fiscales, charges sociales) dont le montant se révèle même supérieur à l’économie réalisée sur le marché sous-traité. Par ailleurs, on remarque que l’Etat préconise les circuits courts  mais ne se l’impose pas : la fabrication représente 80% d’un marché de la construction métallique et elle se fait dans les ateliers de l’entreprise. Là c’est au Portugal. Pas vraiment un circuit court. Je terminerai en disant  que cette fabrication est faite à un salaire horaire et à un niveau de charges moins importants qu’en France. Cette « fabrication détachée », c’est une concurrence déloyale. Et en haut de l’échelle, ils ne sont pas informés.


Que préconisez-vous pour ces chantiers et les chantiers à venir ?

Ce qui est fait est fait. Mais il faut rectifier le tir. Il faut prévenir tout le monde, tous les acteurs de la filière et travailler « en meute », comme le font les entreprises des autres grands pays européens sur leurs chantiers publics.
L’autre levier d’action, c’est de s’appuyer sur la loi du 31 décembre 1975 sur la sous-traitance qui dispose que l’entreprise principale, en l’occurrence l’entreprise générale, doit faire « agréer » par le maître d’ouvrage le sous-traitant et ses conditions de paiement. L’entreprise générale doit avoir l’obligation de ne pas changer de sous-traitant sauf cas exceptionnel. Actuellement l’acheteur public agrée systématiquement l’entreprise sous-traitante. Mais il pourrait très bien considérer que le fait que ce soit une fabrication détachée contrevienne à la notion de circuit court, ou à des critères environnementaux propres au territoire concerné. Il pourrait alors demander qu’on lui propose un autre choix.


Quelle réponse avez-vous reçue ?

Nous n’avons pas encore reçu de réponse pour l’instant. Le courrier sur le chantier de l’Arena Futuroscope a été adressé à M. Belin lundi 22 juin. Le courrier à la SGP, a lui  été adressé il y a 3 semaines… Mais le message est passé.

Le courrier à Bruno Belin

Le courrier à Thierry Dallard

Commentaires

Les constructeurs métalliques alertent contre "la fabrication détachée"

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Laurent46

23/06/2020 15h:18

Au lieu de vous plaindre sans cesse sur le détachement ou la délocalisation mettez donc les points sur les "i" à notre gouvernance locale et nationale qui n'arrête pas d'augmenter taxes, charges et contraintes. Tant que nous seront dans une telle situation politico stalinienne et un peu fainéante il convient aussi de le dire, ce genre de situation va perdurer voire même s'aggraver. Il serait temps de réagir autrement, pleurer sans cesse et rechercher en permanence des aides ne va aller que dans le mauvais sens et n'arrangera en aucune manière la situation.

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Eric

23/06/2020 15h:29

On peut aussi rajouter RTE (Filiale 100% EDF) qui gère le parc Transport d'électricité de EDF qui fait fabriquer ces pylônes métalliques, ainsi que les câbles 63, 90, 225 & 400kV au Portugal, en Espagne et en grande partie en Turquie

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Milou345

23/06/2020 15h:43

J’ai bientôt 80 ans, ancien entrepreneur de métallerie, je constate que rien n’a changé, et c’est navrant... Bon courage à vous qui poursuivez ce combat !!!!

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ConstructionAcier

23/06/2020 15h:53

Ce monsieur se cache derrière le SCMF, mais en fait, il défend toujours ses intérêts et beaucoup moins ceux de ses membres... Il faut moderniser nos entreprises françaises de construction métallique en intégrant le calcul et la fabrication comme l'on fait certaines entreprises portugaises avec des investissements massifs en robots. La différence est là et pas sur les charges comme au bon vieux temps du plombier polonais!- Ne pas oublier que plus de 80% des constructeurs métalliques français dans les grands projets font appel à des équipes de montages italiennes, espagnoles ou portugaises. C'est pour cette raison aussi qu'il communique uniquement sur la "construction détachée", parce que pour le reste on a rien vu...- Ne pas oublier aussi que beaucoup des membres du SCMF sous-traitent de la fabrication dans ces 3 pays aussi...- Ne pas oublier aussi, et c'est là le point le plus important, que "ces entreprises portugaises" sous-traitent, consomment ou achètent énormément à des entreprises françaises et locales, notamment les études techniques, tout le matériel de levage et de sécurité, de peinture ou flocage sur site, bardage ou cassette ou caillebotis, bac collaborant, isolation, visserie... Oui, tout cela est acheté ou sous-traité en France ainsi que certains acier profilé ou bobine!- Ne pas oublier aussi, que dans la plupart des projets, il y a de l’insertion locale obligatoire.- Et pour terminer, ils paient aussi des impôts en France.Bref, continuez comme cela monsieur, emmerdez les entreprises générales, les architectes et les politiques, et vous aurez gagné vous savez quoi pour votre Syndicat? Le fait qu'ils s’orientent vers les matériaux béton ou bois pour les prochaines fois!!! Pas dérangeant pour ce monsieur, et c'est pour cela qu'il communique de cette manière, car il a justement aussi ces activités dans ses entreprises, au contraire des autres membres du SCMF.VIVE LA CONSTRUCTION MÉTALLIQUE !

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JCN

23/06/2020 18h:56

C'est bien joli tout ça...mais ce type de pratique est parfaitement conforme, et même vertueux dans le cadre des traités européens. Si on commence à mettre tout ça en cause il va falloir aller très loin dans l'action...et à terme sortir de ces traités. Mais lorsque nous y serons acculés il sera sans doute trop tard, nous n'aurons plus d'industrie et presque plus de BTP mis à part des cohortes d'autoentrepreneurs milleuristes...

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Jean François

23/06/2020 21h:57

Depuis quand vous vous intéressez aux autres constructeurs métalliques ? Pas mal jouer juste avant les nouvelles élections du SCMF... Et des municipales ! Et après ça, on se relance dans le Frexit ? Prise de parole purement politique, inappropriée avec des données et valeurs fausses. Vérifier vos sources et chiffres monsieur le président avant de les communiquer...

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Jan Meyer

24/06/2020 09h:15

Sans doute qu'une plus grande transparence dans les attributions des marchés serait un pas vers plus de démocratie. C'est aussi aux citoyens demandeurs de "produits locaux" de demander des comptes aux élus sur l'origine des ouvrages qui sont financés avec leurs impôts. Bravo au coup de gueule de Roger Briand !

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MARCHES PUBLICS

25/06/2020 10h:42

Bonjour,Ce Monsieur devrait laisser à ceux dont c'est le métier le soin de commenter la loi de 75 sur la sous-traitance ou le Code de la Commande publique. Un MOA n'a aucun levier pour refuser l'agrément d'un sous-traitant dès lors que celui-ci atteste d'une situation fiscale et sociale en règle et présente les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. Quand à l'application des circuits courts aux constructions métalliques, ca relève de l'élucubration. Il est étonnant que la rédaction du Moniteur, qui compte des juristes, publie ce genre d'ineptie.L'article ne dit pas si son entreprise était une des candidates malheureuse de cet appel d'offres mais ça ne m'étonnerait pas.

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