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Les conséquences de l'abandon d'un appel à projets pour une personne publique
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Jurisprudence

Les conséquences de l'abandon d'un appel à projets pour une personne publique

Romain Cayrey |  le 02/10/2020  |  Appel à projetsConseil d'EtatResponsabilité de l’administration France

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Une collectivité a toujours la faculté de renoncer à un projet pour un motif d’intérêt général. Sa responsabilité ne peut alors être engagée, sauf si son comportement a légitimement conduit le lauréat à prendre des décisions qu’il n’aurait pas prises sans elle, précise le Conseil d’Etat.

Par définition, un appel à projets n’offre aucune garantie sur la poursuite de l’opération ni aucun droit à son lauréat. [...]

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