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Les conseils pratiques de Bercy

le 15/09/2017  |  RéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publicsPassation de marché

Marchés publics -

La Direction des affaires juridiques de Bercy a publié deux nouvelles fiches pratiques. La première met en avant la pratique du sourcing , préalable à une bonne définition du besoin .

La deuxième fiche revient sur les nouveautés issues de la réforme des marchés publics de 2016 et précise ainsi les spécificités des trois catégories d'accords-cadres (avec marchés subséquents, à bons de commande, ou mixtes).

Plus d'informations sur : www.lemoniteur.fr/besoin et www.lemoniteur.fr/accords

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