En direct

Les conseils des pros pour des PLU zéro recours

NATHALIE COULAUD |  le 07/07/2017  |  GirondeHéraultVendéePLU

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Gironde
Hérault
Vendée
PLU
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné
Urbanisme -

Des évolutions récentes sécurisent les projets urbains, mais une bonne préparation en amont des documents reste indispensable.

Le plan local d'urbanisme (PLU) de la Ville de Saint-Guiraud dans l'Hérault n'aura vécu qu'un peu plus de deux ans. La commune avait à peine voté son document d'urbanisme (le 12 novembre 2013) qu'un recours à son encontre a été formé, entraînant son annulation par le tribunal administratif le 2 juin 2016. Plus précisément, c'est la délibération municipale approuvant le document d'urbanisme qui a été annulée. Le juge a, en effet, estimé que la Ville n'avait pas mené de réflexion d'ensemble suffisante sur les objectifs du PLU avant de mener la concertation avec la population. La mairie estime que cela a fait perdre des mois de travail et coûté 30 000 euros.

Contentieux aux conséquences redoutables. L'annulation d'un PLU peut donc être une vraie calamité pour les [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Dictionnaire du droit de l’urbanisme

Date de parution : 02/2019

Voir

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Guide pratique du contentieux de l'urbanisme

Date de parution : 01/2019

Voir

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

De l'immeuble de bureau aux lieux du travail

Date de parution : 12/2018

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur