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Commande publique : les conseils de la Cnil sur le traitement des données

Romain Cayrey |  le 24/06/2022  |  CnilCommande publiqueRGPDSous-traitantFrance

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En matière de commande publique, la détermination du responsable du traitement des données personnelles est cruciale, notamment d'un point de vue juridique. Dans un court guide pratique publié le 2 juin, la Cnil invite les acteurs à s'intéresser à l'objet du contrat afin de distinguer trois situations.

 

Tout d'abord, l'administration peut être responsable du traitement de données, et l'opérateur économique sous-traitant dans le [...]

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