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Les conseils de Bercy pour rendre ses marchés publics plus « sociaux »
Bercy livre un guide pour intensifier le recours à la clause sociale - © Luc Benevello, photothèque VINCI

Les conseils de Bercy pour rendre ses marchés publics plus « sociaux »

Romain Cayrey |  le 08/08/2018  |  Réglementation des marchés publicsClause d’insertionDirection des affaires juridiques de Bercy

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Un nouveau guide mettant à l’honneur les clauses sociales dans la commande publique a été mis en ligne sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.

Réunissez trois guides pratiques, mettez-les à jour des nouveaux textes réglementaires, ajoutez-y quelques nouveautés et vous obtenez un nouveau document entièrement dédié aux clauses sociales dans la commande publique. Ce travail, réalisé par le ministère de l’Economie et des Finances, le ministère du Travail et le ministère de l’Action et des Comptes publics, a permis de dégager un socle commun des clauses sociales, puis de distinguer différents cas : les marchés réservés, les marchés de partenariat, ceux dédiés à l’économie sociale et solidaire... Le tout accessible en un seul document de 64 pages.

Socle commun

Pour les personnes familiarisées avec le guide de 2015 sur « la commande publique et l’accès à l’emploi des personnes qui [...]

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