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Les conseils de Bercy pour rendre ses marchés publics plus « sociaux »
Bercy livre un guide pour intensifier le recours à la clause sociale - © Luc Benevello, photothèque VINCI

Les conseils de Bercy pour rendre ses marchés publics plus « sociaux »

Romain Cayrey |  le 08/08/2018  |  Réglementation des marchés publicsClause d’insertionDirection des affaires juridiques de Bercy /DAJ

Un nouveau guide mettant à l’honneur les clauses sociales dans la commande publique a été mis en ligne sur le site Internet de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy.

Réunissez trois guides pratiques, mettez-les à jour des nouveaux textes réglementaires, ajoutez-y quelques nouveautés et vous obtenez un nouveau document entièrement dédié aux clauses sociales dans la commande publique. Ce travail, réalisé par le ministère de l’Economie et des Finances, le ministère du Travail et le ministère de l’Action et des Comptes publics, a permis de dégager un socle commun des clauses sociales, puis de distinguer différents cas : les marchés réservés, les marchés de partenariat, ceux dédiés à l’économie sociale et solidaire... Le tout accessible en un seul document de 64 pages.

 

Socle commun

 

Pour les personnes familiarisées avec le guide de 2015 sur « la commande publique et l’accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées », la première partie de ce nouveau document consacrée au socle commun de la pratique des clauses sociales dans la commande publique aura un air de déjà-vu.

Les praticiens liront néanmoins avec attention le passage consacré à l’intégration des questions sociales dans un marché public. Le guide rappelle ainsi la possibilité de prévoir une clause sociale d’exécution qui permet « d’imposer aux entreprises soumissionnaires de s’engager à consacrer une part du marché, sous forme d’heures de travail, à la réalisation d’une action d’insertion professionnelle pour les publics éloignés de l’emploi. » Pour ce faire, plusieurs acteurs de terrains sont consultables (les Maisons départementales des personnes handicapées ou bien les facilitateurs des clauses sociales, par exemple). A noter qu’une telle clause peut être insérée dans un ou plusieurs lots, et qu’elle ne doit pas avoir d’effet discriminatoire sur les candidats. La clause sociale peut aussi être utilisée comme critère de sélection en complément d'autres critères plus classiques tels que le prix ou la valeur technique (voir page 30 du guide).

Autre conseil du guide : autoriser les variantes pour laisser l’initiative aux candidats de faire des propositions en matière d’insertion sociale.

 

Les marchés réservés

 

La deuxième grande partie de ce [...]

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