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A. DAUGER |  le 26/09/2019  |  Opérations immobilières

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Opérations immobilières
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Construction -

Cass.3e civ. , 21 mars 2019, n° 17-28.021

Faits

Un syndicat de copropriétaires fait réaliser les travaux de réhabilitation des façades pour lesquelles [...]

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