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Les conditions d’octroi du prêt à taux zéro sont-elles modifiées ?

le 27/03/2015  |  ImmobilierLogementRéglementationDroit immobilierFrance entière

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OUI. Certaines conditions d’octroi des prêts à taux zéro sont modifiées par la loi de finances pour 2015. Tout d’abord, à compter du 1er janvier 2015, la condition relative à la performance énergétique des logements neufs est supprimée. En effet, la réglementation thermique 2012 (RT 2012) est depuis le 1er janvier 2013 la norme applicable pour tous les logements neufs. La LF 2015 assouplit [...]

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