Les conditions d'accès à la voirie s'apprécient au regard des prévisions du PLU
Par Gilles Le Chatelier, avocat associé, cabinet Adamas | le 16/03/2018 | Urbanisme, Réglementation, Droit de l'urbanisme
Un maire a délivré à deux sociétés un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la réalisation d'un centre commercial et de loisirs dans une ZAC. Les permis ont été contestés par une association de riverains. Ceux-ci estimaient notamment que les conditions de raccordement du futur immeuble à la voirie n'étaient pas suffisantes.
Question La conformité [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index
