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Les compromis et les renoncements d'Elan
De nombreuses manifestations ont eu lieu tout au long des débats. Ici, des membres du collectif Défense profession architecte. - © BRUNO LEVESQUE / IP3

Les compromis et les renoncements d'Elan

La rédaction |  le 28/09/2018  |  AccessibilitéFrance entièreLogement socialLoi ElanHLM

Après six mois de débats, députés et sénateurs se sont accordés sur la loi Logement. Focus sur les mesures à retenir.

« Nous avons travaillé jusqu'à la dernière minute », lâche un député en sortant de la commission mixte paritaire (CMP), réunie le 19 septembre, autour du projet de loi Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan). Un effort qui a permis aux parlementaires de trouver un terrain d'entente. Voici les principales mesures à retenir.

 

La réforme HLM bouclée

Tout compte fait, la loi Elan n'aura pas ébranlé la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), qui impose aux maires la construction de HLM. Les objectifs restent fixés à 2025 (et pas à 2031, voire 2040, comme le voulaient les sénateurs). Toutefois, de nouvelles typologies de logements sont intégrées dans le décompte, comme les habitations en accession sociale à la propriété (mais seulement durant cinq ans) ou celles faisant l'objet d'un bail réel solidaire.

Les bailleurs sociaux devront finalement se regrouper d'ici à 2021 s'ils gèrent moins de 12 000 logements (et pas

15 000 comme l'espéraient les députés) ou s'ils affichent un chiffre d'affaires inférieur à 40 M€. Ils pourront appartenir à la fois à un groupe ou à une société anonyme de coopération (SAC). Notons que les organismes qui interviennent seuls dans un département, et les entités qui ont consacré les trois dernières années d'activité à l'accession sociale à la propriété privée et qui ont construit ou acquis plus de 600 logements durant les six dernières années échappent à cette obligation.

Côté finances, les prêts entre bailleurs sociaux sont facilités. Dans les villes carencées, 50 % des recettes issues de la vente d'un HLM seront fléchées sur le territoire où l'habitation a été cédée pour financer de nouveaux programmes, des travaux, etc. Et dans les communes qui ont atteint leur quota SRU, l'avis du maire n'est plus obligatoire pour pouvoir mettre en vente un HLM.

 

Loi MOP : des exceptions sur mesure

Plusieurs dérogations en matière de commande publique sont prévues afin d'apporter de la souplesse aux bailleurs sociaux. Ainsi, ces derniers peuvent librement - ou presque -recourir à la conception-réalisation pour les marchés portant sur des logements locatifs aidés. Cette entorse à la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique (MOP) est cependant limitée aux constructions neuves surperformant la réglementation environnementale. Objectif : inciter les acteurs à avoir des projets plus vertueux. De plus, les organismes HLM et les SEM de logements sociaux sont exemptés de lancer un concours d'architecture pour leurs marchés de maîtrise d'œuvre portant sur des ouvrages de bâtiment.

Davantage de déceptions du côté des aménageurs : les ouvrages de bâtiment réalisés par le concessionnaire d'une opération d'aménagement, pour le compte de la collectivité, n'échapperont pas aux contraintes de la loi MOP comme le prévoyait le texte initial.

 

Le maire reste dans la boucle des GOU

Côté urbanisme, les contrats de projet partenarial d'aménagement (PPA) et les grandes opérations d'urbanisme (GOU), sont bel et bien inscrits dans le [...]

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