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Les compétences du ministre délégué chargé des Transports dévoilées

le 12/06/2012  | 

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Le décret d’attribution du ministère délégué auprès de la ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Energie, chargé des Transports et de l'Economie maritime est paru au Journal officiel du 11 juin.

Frédéric Cuvillier, ministre délégué, chargé des Transports et de l'Economie maritime

Ses attributions :

  -      politique relative au transport (ferroviaire, guidé et routier, voies navigables, aviation civile)

  -      politique de sécurité des infrastructures routières

  -      intermodalité (développement des plates-formes multimodales ferroviaires et portuaires).

  -      politique industrielle dans le domaine des transports ;

  -      politique d'équipement routier et autoroutier

  -      politique relative aux transports maritimes (ports, littoral, domaine public maritime…)

Il pourra notamment avoir recours aux services de:

  -     la Direction générale de l'aviation civile

  -     la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

  -     la Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature

 Pour consulter les attributions des autres ministres, voir notre article

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