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Les compétences de l'autorité environnementale (enfin) tirées au clair
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Décryptage

Les compétences de l'autorité environnementale (enfin) tirées au clair

Steve Hercé, avocat associé, et Baptiste Cousseau, avocat collaborateur, cabinet Boivin et Associés. |  le 25/09/2020  |  MRAeEtude d'impactAutorité environnementaleFrance Loi énergie-climat

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Etudes d'impact - Le décret du 3 juillet 2020 confirme le rôle des missions régionales pour les projets locaux et laisse la main aux préfets pour l'examen au cas par cas.

 

Trente mois ! C'est le temps qu'il a fallu à l'exécutif pour remplacer le décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme [...]

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